Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du logiciel Vigie (le « Logiciel »), édité par HKS (« HKS », « nous »), ainsi que du portail web associé accessible à l’adresse hashkey-services.com (le « Site »).

L’installation, l’activation ou l’utilisation du Logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Logiciel.

2. Description du service

Vigie est un logiciel de bureau (macOS) qui produit, à la demande ou selon une planification, un briefing exécutif synthétisant les communications professionnelles de l’utilisateur (emails, calendrier, messageries) issues de ses comptes connectés (Microsoft 365, Google, Apple iCloud).

2.1 Caractéristiques principales

• Architecture locale (local-first) : les emails et événements bruts sont lus directement depuis vos comptes vers votre Mac. Aucune copie n’est conservée sur nos serveurs.
• Génération du briefing : le contenu pertinent est anonymisé puis transmis à l’API d’Anthropic Inc. (États-Unis) pour produire le résumé via le modèle Claude. Voir Politique de confidentialité.
• Stockage local : les briefings générés sont stockés dans une base SQLite locale sur votre Mac.
• Notifications optionnelles : Telegram, Email.

2.2 Limitations techniques

• Vigie fonctionne uniquement sur macOS 13+ (Apple Silicon ou Intel).
• L’utilisation requiert une connexion Internet pour la lecture des emails et la génération du briefing.
• La qualité du briefing dépend des données fournies et des capacités du modèle Claude. Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée.

3. Création de compte et licence

3.1 Compte utilisateur

L’utilisation de Vigie nécessite la création d’un compte sur hashkey-services.com avec une adresse email valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Licence

L’inscription donne accès à une licence d’essai gratuit de 7 jours offrant l’intégralité des fonctionnalités du plan Pro. À l’issue, l’utilisateur peut souscrire à un abonnement payant (voir CGV).

La licence est personnelle, non-cessible et non-exclusive. Elle autorise l’installation et l’utilisation du Logiciel sur les appareils personnels de l’utilisateur (maximum 3 appareils simultanés).

3.3 Restrictions

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de redistribuer, revendre ou louer le Logiciel ;
• de procéder à la rétro-ingénierie, sauf dans les limites légales (article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• de contourner les mécanismes de contrôle de licence ou de quota ;
• d’utiliser le Logiciel à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• de partager ses identifiants de compte avec un tiers.

4. Connexion à des services tiers

4.1 Comptes connectés

L’utilisateur connecte volontairement ses comptes Microsoft 365, Google ou Apple iCloud à Vigie. Cette connexion implique :

• l’autorisation pour Vigie de lire en seule lecture les emails, événements et messages des comptes connectés ;
• le stockage local des tokens OAuth ou mots de passe d’application sur l’ordinateur de l’utilisateur ;
• le respect des conditions d’utilisation des services tiers (Microsoft, Google, Apple).

4.2 Responsabilité du contenu

HKS n’a aucun contrôle sur le contenu des emails et événements lus par Vigie. L’utilisateur est seul responsable de la légalité et de la conformité de ces contenus, et garantit avoir le droit d’utiliser ces données.

4.3 Données sensibles

L’utilisateur est informé que Vigie peut traiter des données potentiellement sensibles présentes dans les emails. Il appartient à l’utilisateur d’évaluer la pertinence de l’utilisation de Vigie au regard de ses obligations professionnelles (secret professionnel, secret des correspondances, secret médical, etc.).

5. Quota et limites d’usage

Chaque plan d’abonnement comprend un quota mensuel de briefings (voir CGV). En cas de dépassement, l’utilisateur peut soit attendre la nouvelle période, soit changer de plan. Un système de mesure soft (token-based) peut être activé pour assurer une tarification équitable.

6. Mises à jour

Vigie comporte un mécanisme de mise à jour automatique signée cryptographiquement (Ed25519). Les mises à jour sont déployées progressivement. L’utilisateur peut différer une mise à jour mais ne peut pas la refuser durablement si elle corrige une vulnérabilité de sécurité critique.

7. Disponibilité du service

HKS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de l’API d’activation 24h/24. Aucune obligation de disponibilité n’est garantie. Le Logiciel installé localement continue de fonctionner en mode dégradé tant que la licence est valide, dans la limite d’une période de tolérance hors-ligne de 30 jours.

8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, le Site, les textes, graphismes, logos, marques et bases de données restent la propriété exclusive de HKS. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère un droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, à l’exception de la licence d’utilisation strictement limitée définie à l’article 3.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi :

• HKS ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base d’un briefing généré par Vigie. Le briefing est un outil d’aide à la prise de décision, non un service de conseil ou d’audit.
• HKS ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à un dysfonctionnement local, une mauvaise manipulation ou une indisponibilité de service tiers (Microsoft, Google, Apple, Anthropic).
• HKS ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou hallucinations du modèle Claude ; l’utilisateur reconnait que la sortie d’un modèle de langage est probabiliste.
• En tout état de cause, la responsabilité de HKS, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou pour les dommages corporels.

10. Résiliation

L’utilisateur peut désinstaller le Logiciel et fermer son compte à tout moment via le portail. HKS peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, de violation grave des CGU, ou d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse.

11. Modification des CGU

HKS peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l’utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisateur peut alors résilier son compte sans frais.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de HKS, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@hashkey-services.com
• Privacy : privacy@hashkey-services.com