Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site hashkey-services.com et le logiciel HK Vigie sont édités par :

HASHKEY SERVICES (HKS) — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 € Siège social : 4 avenue Callot, 92600 Asnières-sur-Seine, France SIREN : 884 751 033 — SIRET (siège) : 884 751 033 00033 RCS : Nanterre 884 751 033 N° TVA intracommunautaire : FR13 884 751 033 Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A)

Représentant légal / Directeur de la publication : Fabien Serna Contact : contact@hashkey-services.com

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site et de l’API api.hashkey-services.com est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Tél. 1007.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, code, logos, marques) sont la propriété exclusive de HKS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou modification non autorisée est interdite.

Le logiciel HK Vigie est distribué sous licence propriétaire (CGU et CGV).

4. Marques

« HKS », « Hashkey Services », « HK Vigie », « HK Vigie », « HK Finance », « HK Cockpit » sont des marques de HKS.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande d’exercice de droits : privacy@hashkey-services.com.

6. Cookies et traceurs

Le site hashkey-services.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Détails dans la Politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site et les services associés sont soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de HKS, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (en cours de désignation). Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.