Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site hashkey-services.com et le logiciel Vigie sont édités par :

HKS (forme juridique, raison sociale et capital social en cours de finalisation — version provisoire) Siège social : en cours de finalisation SIRET : en cours N° TVA intracommunautaire : en cours

Représentant légal / Directeur de la publication : Fabien Serna Contact : contact@hashkey-services.com

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site et de l’API api.hashkey-services.com est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Tél. 1007.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, code, logos, marques) sont la propriété exclusive de HKS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou modification non autorisée est interdite.

Le logiciel Vigie est distribué sous licence propriétaire (CGU et CGV).

4. Marques

« HKS », « Hashkey Services », « Vigie », « HK Vigie », « HK Finance », « HK Cockpit » sont des marques de HKS.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande d’exercice de droits : privacy@hashkey-services.com.

6. Cookies et traceurs

Le site hashkey-services.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Détails dans la Politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site et les services associés sont soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de HKS, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (en cours de désignation). Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.